Déposée par voie électronique le 31 août 2018 par 4D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « allodemarches » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-38 du 21 septembre 2018.
Le déposant est 4D domicilié(e) 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, PARC DES ERABLES, BATIMENT 4 - 78230 - LE PECQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Julien DELUCENAY domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque allodemarches a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque allodemarches arrivera à expiration en date du 31 août 2028.
4D a également déposé les autres marques suivantes : 4TH DIMENSION , 4 D
4D - 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, PARC DES ERABLES, BATIMENT 4 - 78230 - LE PECQ - France
DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Julien DELUCENAY - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information; publications électroniques téléchargeables; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); logiciels de systèmes d'exploitation informatiques; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels); certificats électroniques téléchargeables; cartes d'identité électroniques; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial; bases de données interactives; logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; gestion de fichiers informatiques et de bases de données; mise à jour de données dans des bases de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de consultation et de recherche d'informations dans des fichiers informatiques et des bases de données; systématisation de données dans un fichier central; services de mise à disposition de données commerciales ; service d'abonnement à une banque de données en ligne; conseil en matière de traitement des données; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; gestion de bases de données informatisées; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ;
Télécommunications; services de communication entre ordinateurs; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; fourniture (transmission) de données administratives; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transmission de messages et d'informations contenues dans des bases de données; services d'affichage électronique de données; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal; services de transmission d'informations par voie télématique; transmission d'informations contenues dans une banque de données; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et/ou réservé (de type Intranet, Web service); transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des bases de données et à des centres-serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; service de transmission, d'émission de données, de sons, d'images et de signaux; location de temps d'accès à un centre de serveurs de bases de données; services de messagerie et de notification sécurisée des échanges de données électroniques ;
Publications électroniques (non téléchargeables); mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; éducation; formation; publication électronique de livres, de rapports et de périodiques en ligne; micro-édition; divertissement; activités sportives et culturelles ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement de systèmes, de services informatiques et de logiciels; logiciel-service (SaaS); plateforme informatique en tant que service (Paas); conception et développement de bases de données; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; services de certification électronique de documents; ingénierie informatique et logicielle; ingénierie des télécommunications; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; consultation en matière de logiciels; conseils en systèmes d'information; consultation et conseils techniques dans les domaines de télécommunication et de l'informatique; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance informatique et de télécommunication; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; hébergement de sites Internet, d'applications logicielles; création et entretien de sites Internet; stockage électronique de données y compris sur Internet; stockage de données en ligne, à savoir conservation électronique sécurisée de documents via coffres forts virtuels; location d'espace mémoire pour le stockage sécurisé de documents électroniques (mise à disposition gratuite et/ou payante de coffres forts virtuels); services de certification et d'authentification de signatures; services de cryptage de documents et de données afin d'assurer leur sécurité ; location de logiciels de bases de données informatiques.
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